Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage « tout compris » dans des situations autres que celles visées à la Partie I
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Par conséquent, vous bénéficierez de tous les droits de l'UE applicables aux forfaits. La/les société/s Weebora sera/seront entièrement responsable/s de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, la société
Droits fondamentaux au titre de la Directive (UE) 2015/2302
1. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant la conclusion du contrat de forfait touristique.
2. Il y a toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services touristiques inclus. dans le contrat.
3. Les voyageurs disposent d'un numéro de téléphone d'urgence ou des coordonnées du point de contact pour joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
4. Le voyageur peut céder le forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement un coût supplémentaire.
5. Le prix du forfait ne peut être augmenté qu'en cas d'augmentation de coûts spécifiques (par exemple, le prix du carburant) et si cela est expressément prévu dans le contrat, et en tout état de cause pas plus de 20 jours avant le début du forfait. Si l'augmentation de prix est supérieure à 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction du prix en cas de diminution des coûts correspondants.
6. Paiements. Lors de la réservation, un acompte d'au moins 25 % du prix du forfait touristique doit être versé, comme indiqué dans les Conditions Générales de Participation, tandis que le solde doit être versé au moins 30 jours avant la date de départ, sauf accord écrit spécifique contraire. Pour les réservations effectuées à partir du trentième jour précédant le départ, le montant total du forfait touristique doit être versé au moment de la réservation. Le non-respect des paiements susmentionnés aux dates établies constitue une clause résolutoire expresse du contrat, sans préjudice de l'indemnisation des dommages supplémentaires subis par l'organisation.
7. Pénalités d'annulation. Le voyageur qui annule le contrat avant le départ pour quelque raison que ce soit, même imprévue et survenue, en dehors des cas énumérés dans les Conditions Générales de Vente de Forfaits Touristiques, se verra facturer – indépendamment du paiement de l'acompte et sauf stipulation contraire ci-après et/ou lors de la confirmation des services – le coût individuel de gestion du dossier (à supprimer si non prévu) et l'éventuelle contrepartie des couvertures d'assurance déjà demandées au moment de la conclusion du contrat/dossier ou pour d'autres services déjà rendus et, sauf stipulation contraire sur les pages de présentation des produits individuels de cette brochure et/ou lors de la confirmation des services, la pénalité dans la mesure indiquée ci-dessous, sauf conditions plus restrictives – liées à des périodes de haute saison ou à la particularité de l'événement – qui seront communiquées au voyageur lors de la phase de devis et donc avant la conclusion du contrat :
- Annulation avant 30 jours du départ : 30% de la totalité du forfait.
- Annulation entre 30 et 21 jours du départ : 70% de la totalité du forfait.
- Annulation avant 20 jours : 100% de la totalité du forfait.
La référence est toujours aux jours « civils ». Dans le cas où les billets d'avion auraient déjà été émis au moment de l'annulation par le voyageur, les pénalités et les frais prévus par l'IATA ou par le transporteur seront facturés en sus des pénalités indiquées ci-dessus. En tout état de cause, aucun remboursement n'est dû au voyageur qui décide d'interrompre le voyage ou le séjour ou de ne pas utiliser les services régulièrement réservés et acceptés. Important : certaines périodes de l'année ou certaines destinations ou services touristiques particuliers (par exemple, tournois, compétitions, etc.) peuvent prévoir des règles de réservation, de paiement et d'annulation imposées par les prestataires de services eux-mêmes, tout à fait particulières qui peuvent ne pas coïncider avec les règles exposées ci-dessus. Les procédures de réservation, de paiement et les pénalités d'annulation correspondantes seront spécifiées au voyageur au moment de la réservation.
La non-imputabilité au voyageur de la circonstance de nature subjective qui l'empêche de profiter des vacances (à titre d'exemple : maladie, révocation de congés, perte d'emploi, etc.) ne légitime pas le retrait sans pénalité, prévu par la loi uniquement pour les circonstances objectives constatées sur le lieu de destination des vacances visées au paragraphe 2 ou pour les hypothèses visées au paragraphe 1. Les conséquences économiques découlant de l'annulation du contrat pour des circonstances relevant de la sphère personnelle du voyageur, même si elles ne lui sont pas imputables, peuvent être évitées par la souscription d'une police d'assurance spécifique, si elle n'est pas prévue de manière obligatoire par l'organisateur.
8. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résolution et obtenir le remboursement intégral des paiements si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, a été modifié de manière substantielle. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait l'annule, les voyageurs ont le droit d'obtenir un remboursement et, le cas échéant, une indemnisation.
9. Dans des circonstances exceptionnelles, les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait, par exemple en cas de graves problèmes de sécurité au lieu de destination qui pourraient affecter le forfait. - En outre, les voyageurs peuvent résilier le contrat à tout moment, avant le début du forfait, moyennant le paiement de frais de résolution adéquats et justifiés.
10. Si, après le début du forfait, des éléments substantiels de celui-ci ne peuvent être fournis comme convenu, des solutions de remplacement adéquates doivent être proposées au voyageur, sans prix supplémentaire. Le voyageur peut résilier le contrat, sans payer de frais de résolution, si les services ne sont pas exécutés comme convenu et que cela affecte de manière significative l'exécution du forfait et que l'organisateur n'a pas remédié au problème.
11. Les voyageurs ont également droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation des dommages en cas de non-exécution ou d'exécution non conforme des services touristiques.
12. L'organisateur est tenu de fournir une assistance si le voyageur est en difficulté. - Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le vendeur devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le vendeur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Weebora a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de IMA SOLV/2025/230. Les voyageurs peuvent contacter cette entité ou, le cas échéant, l'autorité compétente (coordonnées, y compris nom, adresse géographique, e-mail et numéro de téléphone) si les services sont refusés en raison de l'insolvabilité de Weebora.
http://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2018/06/06/18G00086/sg