Module d'information standard

Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait dans des situations autres que celles visées à la partie I (Annexe A, partie II, Code du tourisme italien — Annexe I, Directive (UE) 2015/2302).

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Par conséquent, vous bénéficierez de tous les droits de l'UE s'appliquant aux forfaits. Weebora S.r.l. sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. De plus, comme l'exige la loi, Weebora dispose d'une protection pour rembourser vos paiements et, lorsque le transport est inclus dans le forfait, pour garantir votre rapatriement en cas d'insolvabilité.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
Il y a toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact où ils peuvent joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
Les voyageurs peuvent céder le forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix du carburant) et si cela est expressément prévu dans le contrat, et en tout cas pas moins de 20 jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix si les coûts correspondants diminuent.
Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir un remboursement complet de tous les paiements si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait l'annule, les voyageurs ont droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.
Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait dans des circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe de graves problèmes de sécurité à destination susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent résilier le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants du forfait ne peuvent être fournis comme convenu, des alternatives appropriées doivent être proposées sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela affecte substantiellement l'exécution et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont également droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation pour dommages lorsque les services de voyage ne sont pas exécutés ou sont mal exécutés.
L'organisateur doit fournir une assistance si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l'insolvabilité survient après le début du forfait et que le transport y est inclus, le rapatriement des voyageurs est garanti. Weebora a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'IMA (garantie n° SOLV/2025/230). Les voyageurs peuvent contacter cette entité ou, le cas échéant, l'autorité compétente si les services sont refusés en raison de l'insolvabilité de Weebora.
Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée en droit italien (Décret législatif 62/2018) : https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2018/06/06/18G00086/sg

Réservation, paiement et annulation (Conditions Générales de Participation)

Paiement. Au moment de la réservation, un acompte du montant indiqué par l'organisateur (conformément aux Conditions Générales de Participation de l'Expérience choisie) est exigible ; le solde doit être payé dans le délai fixé par l'organisateur. Si l'Expérience choisie inclut un transport aérien régulier (ligne), l'intégralité du prix du forfait est exigible au moment de la confirmation de la réservation. Le défaut de paiement des sommes susmentionnées aux dates convenues — qui sont essentielles et non différables — entraîne la résiliation automatique du contrat, avec application des frais d'annulation ci-dessous, sans préjudice de l'indemnisation pour tout dommage supplémentaire subi par l'organisateur.

Frais d'annulation. Un voyageur qui annule avant le départ pour quelque raison que ce soit — en dehors des cas énumérés dans les Conditions Générales de Contrat de Vente de Voyages à Forfait — se voit facturer — indépendamment de l'acompte versé — le coût de gestion de la réservation individuelle et les primes d'assurance déjà demandées, plus, sauf indication contraire sur la page du produit concerné, une pénalité comme suit (le jour de l'annulation n'est pas compté, et la notification doit parvenir à l'organisateur un jour ouvrable avant le début du voyage) :

de la date de réservation jusqu'à 31 jours avant le début du voyage : 30 % du prix ;
entre 30 et 22 jours avant le début du voyage : 70 % du prix ;
moins de 21 jours avant le début du voyage : 100 % du prix.

Pour la billetterie aérienne (vols réguliers ; tarifs spéciaux, achat immédiat ou billets low-cost) la pénalité est toujours de 100 %, dès la confirmation de la réservation. Les mêmes montants sont également dus par toute personne qui ne peut effectuer le voyage pour manque ou irrégularité des documents personnels d'expatriation requis. La référence est toujours en jours calendaires. Aucun remboursement n'est dû à un voyageur qui interrompt le voyage ou le séjour, ou qui n'utilise pas les services régulièrement réservés et acceptés. Certaines périodes de l'année, destinations ou services touristiques particuliers (par exemple, tournois, compétitions) peuvent être soumis à des règles de réservation, de paiement et d'annulation imposées par les fournisseurs eux-mêmes, qui peuvent différer de celles énoncées ci-dessus ; celles-ci sont indiquées sur la page du produit concerné ou précisées au voyageur lors de la réservation.

La non-imputabilité au voyageur d'une circonstance subjective qui empêche la jouissance des vacances (par exemple : maladie, révocation de congé, perte d'emploi) ne permet pas l'annulation sans pénalité, que la loi ne prévoit que pour des circonstances objectives constatées sur le lieu de vacances. Les conséquences économiques découlant d'une annulation pour des circonstances relevant de la sphère personnelle du voyageur, même si elles ne lui sont pas imputables, peuvent être couvertes par la souscription d'une police d'assurance spécifique, lorsque celle-ci n'est pas exigée par l'organisateur.